Taxe CO2 extraordinaire

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    • #29935
      Blaise Horisberger
      Maître des clés

      Afin d’éviter que le rebond économique attendu après le confinement ne génère un rebond des émissions de GES. On pourrait donc proposer, plutôt que de solliciter la fiscalité directe (impôts) ou indirecte (TVA), le prélèvement d’une taxe CO2 extraordinaire ( 300 – 1000 fr/tCO2), dont la distribution se ferait en partie sur le modèle actuel, en partie pour soutenir financièrement les acteurs économiques en situation financière dangereuse à cause du Covid-19 et en partie pour relancer les secteurs économiques les plus durables. on pourrait aussi imaginer une contribution à un revenu inconditionnel de base.
      On pourrait prendre exemple sur les origines de l’IFD https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/013768/2006-04-04/

      Cela permettrait de soutenir l’économie (en particulier « durable ») tout en décourageant les activités économiques fortement émissives en CO2. Avec les 46 millions de tonnes CO2 annuelles dont 30 en combustibles et carburants (2018) cela représenterait plusieurs milliards par an. On pourrait aussi envisager de le prélever sur les émissions « grises » des produits importés et bien sûr sur le kérosène.

      En 2017: les émissions Suisses de GES totales se sont élevées à 119 millions de t équ. CO2 dont 79 à l’étranger.

    • #29943
      Laurent Debrot
      Participant

      Pour être concret, 1000.-/ tonne de CO2, représenterait environ 2.61fr/ litre de mazout et 2.34fr par litre d’essence (si je ne me trompe pas), C’est beaucoup… Pour les locataires de maisons mal isolées, ça va quadrupler les charges (de 80ct/l actuel à 3.14fr / l). Pour la benzine à 4.- on va avoir un tourisme d’achat avec nos pays voisins.
      Ce serait effectivement l’idéal… mais, c’est un risque social et écologique. Y-a-t-il un autre moyen? Ou de mesures d’accompagnement?

      • #29945
        Blaise Horisberger
        Maître des clés

        Je propose une fourchette entre 300 et 1000.-. De toute manière il va falloir compenser les coûts économiques du covid-19, la question de départ est: qui va supporter le coût financier et économique (qui se compte en milliards)? Et comment? Les contribuables? les consommateurs? les bénéficiaires de prestations sociales?
        Concernant la taxe CO2, tu omets les modes de redistribution: actuellement 2/3 sont redistribués aux personnes et aux entreprises, et 1/3 utilisés pour subventionner le programme bâtiment. On pourrait ajouter un soutien financier aux personnes et entreprises ayant subi des pertes financières à cause du covid-19.
        Avec 96.-/tonne CO2 sur les combustibles, la taxe rapporte 1,2 milliard par an.

        Reste effectivement la question du tourisme d’achat!

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